Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE. Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

CPV: 66514110 Motor vehicle insurance services
Deadline:
Oct. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
Awarding body:
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Award number:
AQTA_FORM_2025_20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
Identifiant de la procédure : ce80283a-a9f5-4af1-b191-36ac9a981330
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. Financement public : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant Ccap s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Horaires d'ouverture de la Communauté de communes (dans l'hypothèse du dépôt d'une copie de sauvegarde uniquement): 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi. Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le jeudi 11 septembre 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et à l'article 6.2 du règlement de consultation. Modalités de signature des pièces (cf. article 8.2 du règlement de consultation). Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La prestation est réservée à une profession déterminée: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle porte sur les prestations suivantes : assurance « marchandises transportées ». Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - Pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires : représentants du pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c89e0ba9-d93a-4f59-9e94-ae13650d1933 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589683-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025