Marche de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon

Voir CCTP Maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon

CPV: 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups, 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Deadline:
Nov. 5, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marche de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon
Awarding body:
COMMUNE DE MONTBERON
Award number:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MONTBERON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marche de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon
Description : Voir CCTP
Identifiant de la procédure : 6ca29e16-6a8d-45b5-bc79-db48394082ab
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marche public de fournitures courantes et de services Marche de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTBERON
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les bâtiments communaux

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marche Public de Fournitures courantes et de services
Description : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MONTBERON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MONTBERON
Numéro d’enregistrement : 21310364100014
Adresse postale : 7 ROUTE DE BESSIERES
Ville : MONTBERON
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Montberon
Adresse électronique : achat@montberon.fr
Téléphone : 0534242670
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 21310364100014fr
Adresse postale : 7 ROUTE DE BESSIERES
Ville : Montberon
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Point de contact : G CABESSUT
Adresse électronique : achat@montberon.fr
Téléphone : 33534272676
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e5173f6-2daa-4fd4-9bd6-72e92b0d6a8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648728-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025