MARCHE DE SERVICE CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD

CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD

CPV: 66512200 Health insurance services
Deadline:
Aug. 1, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE SERVICE CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD
Awarding body:
MSA MIDI-PYRENEES NORD
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA MIDI-PYRENEES NORD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICE CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD
Description : CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD
Identifiant de la procédure : 3830f90e-a4db-4035-a2bb-ba00dd619080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 Av Victor Hugo
Ville : Rodez
Code postal : 12022
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD
Description : CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 Av Victor Hugo
Ville : Rodez
Code postal : 12022
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MSA MIDI-PYRENEES NORD -
Organisation chargée des procédures de recours : MSA MIDI-PYRENEES NORD -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MSA MIDI-PYRENEES NORD -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA MIDI-PYRENEES NORD
Numéro d’enregistrement : 52105964200012
Département : Département Achats Logistique Informatique (DALI)
Adresse postale : 15-17, avenue Victor Hugo
Ville : Rodez
Code postal : 12022
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : TIROUVANZIAM Samy
Adresse électronique : tirouvanziam.samy@mpn.msa.fr
Téléphone : 0563484000
Adresse internet : https://mpn.msa.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://mpn.msa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff79257e-c6e0-4288-9838-cd38eeced4e4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00397059-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025