Marché de reproduction de documents graphiques

La présente consultation a pour objet : La fourniture d'impression de supports de communication sur papiers et signalétiques Elle est allotie comme suit : Lot 1 : Papiers d'impression Lot 2 : Signalétiques L'objet du lot n°1 - Papiers d'impression - de ce marché concerne l'ensemble des impressions des supports …

CPV: 44423400 Signs and related items
Deadline:
July 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de reproduction de documents graphiques
Awarding body:
CC COEUR COTE FLEURIE
Award number:
2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de reproduction de documents graphiques
Description : La présente consultation a pour objet : La fourniture d'impression de supports de communication sur papiers et signalétiques Elle est allotie comme suit : Lot 1 : Papiers d'impression Lot 2 : Signalétiques
Identifiant de la procédure : 6fc602ac-05b2-4bb0-ae53-cb4e3484a800
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Papiers d'impression
Description : L'objet du lot n°1 - Papiers d'impression - de ce marché concerne l'ensemble des impressions des supports de communication sur papier de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Les prescriptions techniques attendues sont décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant interne : 2025-13 / Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont décrites dans l'annexe du Cahier des Clauses Particulières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Note : (offre la mieux disante/offre considérée) x pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Le critère délai d'exécution sera noté en fonction de la cohérence des délais proposés par les candidats dans leur offre vis à vos des délais souhaités par la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : L'offre du candidat sera évaluée en fonction de son respect de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières " Développement durable "
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le candidat est invité à décrire, dans son mémoire technique, les moyens humains et matériels, mis à disposition pour le cadre de l'exécution de ses prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Echantillons
Description : La qualité des échantillons transmis dans le cadre de cette consultation sera évaluée
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Signalétiques
Description : L'objet du lot n°2 - Signalétiques - de ce marché concerne l'ensemble des impressions des supports de communication sur bâches, plastique ou métal de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Les prescriptions techniques attendues sont décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant interne : 2025-13 / Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont décrites dans l'annexe du Cahier des Clauses Particulières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Note : (offre la mieux disante/offre considérée) x pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Le critère délai d'exécution sera noté en fonction de la cohérence des délais proposés par les candidats dans leur offre vis à vos des délais souhaités par la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : L'offre du candidat sera évaluée en fonction de son respect de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières " Développement durable "
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le candidat est invité à décrire, dans son mémoire technique, les moyens humains et matériels, mis à disposition pour le cadre de l'exécution de ses prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Echantillons
Description : La qualité des échantillons transmis dans le cadre de cette consultation sera évaluée
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Numéro d’enregistrement : 24140041500014
Adresse postale : 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.langlois@coeurcotefleurie.org
Téléphone : +33 231140262
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a581c69-a9fc-4265-a252-dd7ad19ba87c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385816-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025