Marché de prestations de services d’assistance téléphonique à destination des victimes via le numéro 116 006

La présente consultation a pour objet l'exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. • L’exploitation du numéro d’appel 116 006 ; • L’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. Le titulaire doit, en outre, assurer : • …

CPV: 79511000 Telephone operator services
Deadline:
Oct. 10, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de prestations de services d’assistance téléphonique à destination des victimes via le numéro 116 006
Awarding body:
SG/3SP/SDBCS
Award number:
RD092025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SG/3SP/SDBCS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d’assistance téléphonique à destination des victimes via le numéro 116 006
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. • L’exploitation du numéro d’appel 116 006 ; • L’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. Le titulaire doit, en outre, assurer : • La saisie et la mise à jour des éléments d’identifi
Identifiant de la procédure : 74113a77-0e1e-4271-a0d1-4a9287901099
Identifiant interne : RD092025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestations de services d’assistance téléphonique à destination des victimes via le numéro 116 006
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité.
Identifiant interne : RD092025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée concernant le nombre maximal de participants (BT-113-Lot) n'a aucune valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SG/3SP/SDBCS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SG/3SP/SDBCS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SG/3SP/SDBCS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SG/3SP/SDBCS
Organisation qui traite les offres : SG/3SP/SDBCS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SG/3SP/SDBCS
Numéro d’enregistrement : 13000509300013
Département : Ministère de la justice /SG/SFAC/DMA/BM
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Rokhaya DIALLO
Adresse électronique : rokhaya.diallo@justice.gouv.fr
Téléphone : +33170227581
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e90e0971-cf66-41e2-a1c5-0f5b95ede81b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 16:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597437-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025