Marché de prestations de services d'assurances

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le groupement de commandes BMA SEM, BMa SPL et BMa GE. Dommages aux biens Responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage flotte automobile et auto missions Responsabilité civile des dirigeants Constructeur non réalisateur

CPV: 66510000 Insurance services, 66513200 Contractor's all-risk insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516400 General liability insurance services
Deadline:
Sept. 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de prestations de services d'assurances
Awarding body:
Brest Métropole Aménagement
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole aménagement SPL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole aménagement GE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le groupement de commandes BMA SEM, BMa SPL et BMa GE.
Identifiant de la procédure : 376ded66-db97-4a9d-a7b4-3264f6646b6f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Description : Responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (30%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et auto missions
Description : flotte automobile et auto missions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Responsabilité civile des dirigeants
Description : Responsabilité civile des dirigeants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Constructeur non réalisateur
Description : Constructeur non réalisateur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest Métropole Aménagement
Numéro d’enregistrement : 49098247700039
Adresse postale : 9, rue Duquesne - CS 23821 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@brest-bma.fr
Téléphone : 0298478300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Brest Métropole aménagement SPL
Numéro d’enregistrement : 834 175 572 00017
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@brest-bma.fr
Téléphone : 0298478300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Brest Métropole aménagement GE
Numéro d’enregistrement : 92336147100017
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@brest-bma.fr
Téléphone : 0298478300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b37ca53e-cb04-42da-b37c-3e72baf1a3fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431652-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025