Marché de prestations de services COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS

Ce marché porte sur les prestations de collecte et de valorisation organique des biodéchets des restaurants et des crèches gérés par la Fondation Jean Moulin. Prestations de collecte et de traitement des biodéchets sur les établissements situés dans le département du 75 et du 93. Collecte et valorisation des biodéchets …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services
Deadline:
June 6, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de prestations de services COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS
Awarding body:
FONDATION JEAN MOULIN
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDATION JEAN MOULIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS
Description : Ce marché porte sur les prestations de collecte et de valorisation organique des biodéchets des restaurants et des crèches gérés par la Fondation Jean Moulin.
Identifiant de la procédure : b614180a-9ded-4ddb-99c8-0c473f00c51e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble lumière - place beauvau Immeuble lumière - place beauvau Immeuble lumière - place beauvau
Ville : paris cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Prestations de collecte et de traitement des biodéchets sur les établissements situés dans le département du 75 et du 93.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Ville : Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Code postal : Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JEAN MOULIN -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Collecte et valorisation des biodéchets sur les établissement situés dans le département du 77.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Restaurant administratif de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES) ; Restaurant administratif de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES) ; Restaurant administratif de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES) ;
Ville : Lognes
Code postal : 77315
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JEAN MOULIN -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3
Description : Collecte et valorisation des biodéchets sur les établissements situés dans le département du 92.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers, Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers, Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Ville : Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Code postal : Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JEAN MOULIN -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d’enregistrement : 33258967000022
Adresse postale : Immeuble Lumière - Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr
Téléphone : 0180154727
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f540c80-0f94-49c4-a1ea-9a3ea514c4d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00285705-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025