Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM

La présente consultation concerne : Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif, d'enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des …

CPV: 63111000 Container handling services, 75310000 Benefit services, 90511100 Urban solid-refuse collection services, 98341110 Housekeeping services
Place of execution:
Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Awarding body:
Loge.GBM (25)
Award number:
DRP_2025_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Description : La présente consultation concerne : Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif, d'enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Identifiant de la procédure : 9968a6dd-dc46-4bdc-8e94-c86a1a3c009d
Identifiant interne : DRP_2025_01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre du Grand Besançon Métropole

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agence Planoise
Description : Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Identifiant interne : DRP_2025_01_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre du Grand Besançon Métropole

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, dont : - Prix global et forfaitaire : 30 points - BPU : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sous-critères détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché : Loge.GBM (25)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agence Clairs Soleils
Description : Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Identifiant interne : DRP_2025_01_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre du Grand Besançon Métropole

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, dont : - Prix global et forfaitaire : 30 points - BPU : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sous-critères détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché : Loge.GBM (25)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 055 539 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ART CLEAN SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ART CLEAN SERVICES 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 981 902 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01 - Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM. LOT 02 - Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Loge.GBM (25) Loge.GBM (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ART CLEAN SERVICES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement : 49301782600022
Adresse postale : 6 rue André Boulloche
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : k.poncot@logegbm.fr
Téléphone : +33 381414243
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.logegbm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 501 116 00583
Adresse postale : Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj1-besancon@justice.fr
Téléphone : +33 381651300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ART CLEAN SERVICES
Numéro d’enregistrement : 808 204 341 00016
Adresse postale : 3 RUE AUGUSTE RENOIR
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@artcleanservices.fr
Téléphone : +33 339400038
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95b8e972-1bd7-4f18-9667-b3cdf44df929 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 08:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00431693-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025