MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA SIMAR - LOT 5 SUD

MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA SIMAR - Lot 5 Sud Entretien des espaces verts

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Deadline:
Aug. 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA SIMAR - LOT 5 SUD
Awarding body:
Société Immobilière de La Martinique
Award number:
DRC/ACP/WO/ESPACESVERTS /JUIN2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA SIMAR - LOT 5 SUD
Description : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA SIMAR - Lot 5 Sud
Identifiant de la procédure : c7dc95e7-cf9d-482a-8c71-6c92fbc3b781
Identifiant interne : DRC/ACP/WO/ESPACESVERTS /JUIN2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE SUD (DUCOS - FRANCOIS - ANSES D'ARLETS - RIVIERE SALEE - TROIS ILETS - DIAMANT - RIVIERE PILOTE -SAINT ESPRIT - SAINT ANNE - MARIN - SAINTE-LUCE - VAUCLIN)
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ZONE SUD
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : ZONE SUD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le marché est conclu, pour une durée d'UN (1) an. Il pourra être reconduit UNE (1) fois sauf dénonciation expresse par l’une des parties TROIS (3) mois avant l’échéance, par lettre recommandée avec avis de réception. Au total, le marché ne pourra excéder DEUX (2) ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : PERIMETRE D'INTERVENTION : ZONE SUD VOIR ANNEXE 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les garanties professionnelles et financières et les références générales et spécifiques des intervenants dans le secteur de l’hygiène, de la propreté et du nettoyage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique Pondération : 40 % (procédures, encadrement, matériels)
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l’offre (prix forfaitaires par groupe de logements) : pondération 60 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Numéro d’enregistrement : 30318852800010
Adresse postale : Avenue du Petit Paradis
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@simar.mq
Téléphone : +33 596592700
Télécopieur : +33 596630163
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.simar.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 026527da-c6c6-4909-8bc0-d5a1d05f30f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441319-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025