MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT D'ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION À USAGE ÉLECTRIQUE EN LIEN AVEC CONSUEL

MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT D'ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION À USAGE ÉLECTRIQUE EN LIEN AVEC CONSUEL SECTEUR FLANDRES SECTEUR METROPOLE SECTEUR HAINAUT SECTEUR VAL DE SAMBRE

CPV: 71631000 Technical inspection services
Deadline:
Sept. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT D'ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION À USAGE ÉLECTRIQUE EN LIEN AVEC CONSUEL
Awarding body:
HABITAT DU NORD
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT D'ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION À USAGE ÉLECTRIQUE EN LIEN AVEC CONSUEL
Description : MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT D'ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION À USAGE ÉLECTRIQUE EN LIEN AVEC CONSUEL
Identifiant de la procédure : ff821c99-14e6-4fc6-a387-e5db00c9d266
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR FLANDRES
Description : SECTEUR FLANDRES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITAT DU NORD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR METROPOLE
Description : SECTEUR METROPOLE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITAT DU NORD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SECTEUR HAINAUT
Description : SECTEUR HAINAUT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITAT DU NORD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SECTEUR VAL DE SAMBRE
Description : SECTEUR VAL DE SAMBRE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITAT DU NORD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement : 45650355600163
Adresse postale : 46 rue des Fusillés
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59493
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : l.sommaro@logismetropole.com
Téléphone : +33 607684948
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement : 45650355600163
Adresse postale : 46 rue des Fusillés
Ville : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal : 59493
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 506a9afd-db1d-470b-be7d-dcc0840490c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514256-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025