Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide - Agence de Clermont-Ferrand

Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide - Agence de Clermont-Ferrand. Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence de Clermont-Ferrand.

CPV: 50411100 Repair and maintenance services of water meters, 50000000 Repair and maintenance services
Deadline:
Oct. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide - Agence de Clermont-Ferrand
Awarding body:
GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide - Agence de Clermont-Ferrand
Description : Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide - Agence de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure : d5267a09-07f9-4999-99d2-009935c7df17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite de site est fortement recommandée pour la résidence BOISBEAUMONT. Cette résidence est composée de 170 logements mais il y a 323 compteurs eau froide et 321 compteurs eau chaude avec une difficulté d'accès au compteur. Le changement des compteurs de cette résidence doit être effectué en priorité avant le 31/01/2026. Le titulaire ne pourra se prévaloir, en cours d'exécution, de difficultés liées au site pour demander une revalorisation du prix. La partie unitaire (missions à la vacation) est conclue sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 Euros. Elle est estimée à 10.000 Euros HT pour la durée totale. Le marché est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 60% le prix : - Prix du DPGF : 55% - Prix des missions à la vacation (sur la base d'un devis caché) : 5% 40% la valeur technique : - Moyens humains et matériels dédiés au marché :10% - Performance de la relève des compteurs : 10% - Méthodologie d'intervention et stratégie de déploiement : 10% - Performance du système informatique : 10%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence de Clermont-Ferrand.
Description : Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence de Clermont-Ferrand.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2037

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : La lettre de candidature (DC1) ou tout autre document équivalent contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles : L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Certification (sans mention et avec mention) nationale agréée par un organisme d'accréditation inscrit sur l'annuaire officiel du Ministère du Logement et en relation aevc l'ADEME.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres : GIE AUVERGNE RHONE ALPES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 75137677300022
Adresse postale : 5, Place Camille Georges - CS 70193
Ville : LYON
Code postal : 69285
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Muriel BENOIT
Adresse électronique : muriel.benoit@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0478955926
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e2301dc-78c5-419c-a826-7b9519b57f77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603199-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025