Marché de Performance énergétique des Bâtimlents Communaux

La gestion des énergies, (P1) avec garantie de résultats La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) La garantie totale (P3) des installations de : Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation La gestion des énergies, (P1) avec garantie …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations, 71314200 Energy-management services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de Performance énergétique des Bâtimlents Communaux
Awarding body:
Commune de Val de Briey
Award number:
FS01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Val de Briey
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Performance énergétique des Bâtimlents Communaux
Description : La gestion des énergies, (P1) avec garantie de résultats La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) La garantie totale (P3) des installations de : Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation
Identifiant de la procédure : 21cff114-8873-4899-9c98-c51a7b3d94d3
Identifiant interne : FS01-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Val de Briey
Code postal : 54150
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste de l'ensemble des installations jointe au DCE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Performance énergétique des Bâtiments Communaux
Description : La gestion des énergies, (P1) avec garantie de résultats La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), La garantie totale (P3) Des installations de : Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation
Identifiant interne : FS01-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Val de Briey
Code postal : 54150
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mairie de Val de Briey
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Val de Briey -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administatif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Val de Briey
Numéro d’enregistrement : 20006334500017
Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de Briey
Ville : VAL DE BRIEY
Code postal : 54150
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@valdebriey.fr
Téléphone : +33 382471633
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administatif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ff88a47-98a5-4be7-9577-87662d8ef1d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385531-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025