Marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs

Le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d'accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d'un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets. Fourniture en mode SaaS …

CPV: 48000000 Software package and information systems, 30000000 Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages
Place of execution:
Marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs
Awarding body:
CIVIS
Award number:
2023SGD003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs
Description : Le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d'accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d'un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets.
Identifiant de la procédure : 7245916f-bd0b-441f-920f-e227691eb2e3
Avis précédent : 548262-2023
Identifiant interne : 2023SGD003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com . Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com . Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com . La date limite de réception des offres est fixée à heure locale HTC+4.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition et gestion d'un logiciel métier pour le service public de gestion des déchets
Description : Fourniture en mode SaaS d'une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des ordures ménagères, de la Redevance Spéciale et le suivi des réclamations des usagers ;

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique est noté sur 55 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Le critère performance environnementale est noté sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de consoles portatives
Description : - Fourniture des consoles portatives pour les agents de la CIVIS ; - Fournitures des supports d'identification des usagers des déchèteries de la CIVIS ;

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix est noté sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique est noté sur 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Le critère performance environnementale est noté sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LA REUNION

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : damp@civis.re
Téléphone : +262 262499600
Télécopieur : +262 262330636
Adresse internet : https://www.civis.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 2 ter rue Félix GUYON
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 21 rue Miollis,, Paris, Téléphone : , Fax : ,
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 244427343
Télécopieur : +33 262427337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : damp@civis.re
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : https://www.civis.re
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e65196b-3f17-4462-b1ef-efb7a7a23c47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00549231-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025