Marché de Maitrise d’œuvre relatif à l'opération de réhabilitation de la Mairie

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation de la mairie Se référer à l'article D. de l'acte d'engagement

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
Sept. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de Maitrise d’œuvre relatif à l'opération de réhabilitation de la Mairie
Awarding body:
Commune de Lantosque (06)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lantosque (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maitrise d’œuvre relatif à l'opération de réhabilitation de la Mairie
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation de la mairie
Identifiant de la procédure : 61ec3082-1ae4-48ee-95c8-cf0b47d7b913
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maîtrise d’Œuvre relatif à l'opération de réhabilitation de la Mairie
Description : Se référer à l'article D. de l'acte d'engagement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir article 3 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points maximum
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 60 points maximum : - Sous-critère 1 - Description de la méthodologie d’intervention mise en place par le candidat : (sur 5 points maximum coef 5, soit 25 points) - Sous-critère 2 – Description de la composition des moyens humains et de l’organisation de l’équipe dédiée au projet : (sur 5 points maximum coef 5, soit 25 points) - Sous-critère 3 – Document présentant les options prises par le candidat en faveur de la qualité environnementale et la démarche environnementale sur ce projet (sur 5 points maximum coefficient 2)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Lantosque (06)
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. Télécopie : +33 493557831 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr . Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Lantosque (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Lantosque (06)
Numéro d’enregistrement : 21060074800011
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Lantosque
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 493030002
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7a0b73c-0965-462f-b3ca-7ed5b6f46ece - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 12:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469402-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025