Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des nouvelles écoles maternelles du quartier A à MEAUX

Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des nouvelles écoles maternelles du quartier A à MEAUX. Le titulaire se verra confier les missions suivantes : Mission de base Esquisse (EQS), Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet (PRO), Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Place of execution:
Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des nouvelles écoles maternelles du quartier A à MEAUX
Awarding body:
AEDIFICEM agissant au nom et pour le compte de la ville de MEAUX
Award number:
2022-112-MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AEDIFICEM agissant au nom et pour le compte de la ville de MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des nouvelles écoles maternelles du quartier A à MEAUX
Description : Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des nouvelles écoles maternelles du quartier A à MEAUX. Le titulaire se verra confier les missions suivantes : Mission de base Esquisse (EQS), Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet (PRO), Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de la conformité et visa des études d’exécution réalisées par des entreprises (VISA), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance au Maître d’Ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Missions complémentaires CSSI, SYN, Étude thermique réglementaire (avec STD et calcul du coût carbone) RE 2020, Étude acoustique, Cuisiniste, Environnementale (assistance aux dossiers de subvention et aux certifications, cf. CCTP)
Identifiant de la procédure : ef12319d-812a-4073-a6cf-bdc014ed73e2
Identifiant interne : 2022-112-MOE
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des nouvelles écoles maternelles du quartier A à MEAUX
Description : Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des nouvelles écoles maternelles du quartier A à MEAUX. Le titulaire se verra confier les missions suivantes : Mission de base Esquisse (EQS), Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet (PRO), Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de la conformité et visa des études d’exécution réalisées par des entreprises (VISA), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance au Maître d’Ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Missions complémentaires CSSI, SYN, Étude thermique réglementaire (avec STD et calcul du coût carbone) RE 2020, Étude acoustique, Cuisiniste, Environnementale (assistance aux dossiers de subvention et aux certifications, cf. CCTP)
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEDIFICEM agissant au nom et pour le compte de la ville de MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEDIFICEM agissant au nom et pour le compte de la ville de MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEDIFICEM agissant au nom et pour le compte de la ville de MEAUX
Organisation qui traite les offres : AEDIFICEM agissant au nom et pour le compte de la ville de MEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AEDIFICEM agissant au nom et pour le compte de la ville de MEAUX
Numéro d’enregistrement : 83044576300048
Adresse postale : 4 rue Henri Loilier
Ville : CHAMPIGNY
Code postal : 51370
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Madame Aline CUNY
Adresse électronique : operations@aedificem.fr
Téléphone : +33 352626758
Adresse internet : https://www.aedificem.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a16f86cc-27a8-49a5-bee7-dd0301b86316 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676429-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025