MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT

Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon …

CPV: 50411100 Repair and maintenance services of water meters, 38410000 Metering instruments
Deadline:
Oct. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Awarding body:
Meurthe et Moselle Habitat
Award number:
25GSFCS07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Description : Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après : - 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » : - PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) - PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) - 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) : - PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
Identifiant de la procédure : 1c3a77b4-5a99-4fec-b79c-20075a5328da
Identifiant interne : 25GSFCS07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : patrimoine de meurthe et moselle Habitat
Ville : meurthe et moselle
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est téléchargeable gratuitement sur l'adresse électroniques suivante : https://www.mmhabitat.fr/fr/marches-publics.html -Rubrique'"Marchés Publics". Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Description : Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après : - 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » : - PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) - PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) - 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) : - PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
Identifiant interne : S-PF-1701633

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché par voie d'avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : patrimoine de meurthe et moselle Habitat
Ville : meurthe et moselle
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2038

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 12:30 +02:00
Lieu : 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (B.P.U) selon les stipulations de l'AE. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. Modalités de financement : Fond propre de mmH. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. mmH s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires au travers d'une Charte d'Engagement. Pour tenir ses engagements mmH a établi une Charte de Confiance pour les fournisseurs faisant parti du champ contractuel ainsi que des engagements RSE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D250CF58-DEE3-E162-EF9C93DE1A32E35C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement : 48753
Adresse postale : 33 Boulevard De La Mothe
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54010
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : MAHUET Lionel
Adresse électronique : ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone : 0383175524
Adresse internet : http://www.mmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : D250CFA2-C5C0-BD11-63881FE621655695
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af5b7799-2aa9-4835-bae7-03e94c1eb8e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595321-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025