Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à Niederbronn-les-Bains

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à Niederbronn-les-Bains Marché de maintrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à niederbronn-les-bains

CPV: 71230000 Organisation of architectural design contests
Place of execution:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à Niederbronn-les-Bains
Awarding body:
Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Award number:
CRC2025-services-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à Niederbronn-les-Bains
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à Niederbronn-les-Bains
Identifiant de la procédure : c9b6fa1b-e662-4f34-8809-4150f0ed489c
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à niederbronn-les-bains
Description : Marché de maintrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à niederbronn-les-bains
Identifiant interne : CRC2025-services-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Numéro d’enregistrement : 24670109800062
Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccpaysniederbronn.fr
Téléphone : 0388058686
Adresse internet : www.ccpaysniederbronn.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08ea3bee-ea43-4a94-ae69-6f0659466f3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548563-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025