Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 19 logements en résidence sociale pour étudiants en colocation située 10 quai Claude Bernard à Lyon 7ème

La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'acquisition-amélioration de 19 logements situés à Lyon 7ème, 10 quai Bernard. Cette résidence aujourd'hui non conventionnée, sera réhabilitée et fera l'objet d'un …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Deadline:
July 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 19 logements en résidence sociale pour étudiants en colocation située 10 quai Claude Bernard à Lyon 7ème
Awarding body:
BATIGERE RHONES ALPES
Award number:
2025.22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 19 logements en résidence sociale pour étudiants en colocation située 10 quai Claude Bernard à Lyon 7ème
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'acquisition-amélioration de 19 logements situés à Lyon 7ème, 10 quai Bernard. Cette résidence aujourd'hui non conventionnée, sera réhabilitée et fera l'objet d'un conventionnement après travaux afin de produire 19 logements financés en PLS à destination d'étudiants (colocations). la visite du site est obligatoire. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : 11a84ef3-f1a5-4521-8e0f-92984db011b2
Identifiant interne : 2025.22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 19 logements en résidence sociale pour étudiants en colocation située 10 quai Claude Bernard à Lyon 7ème
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'acquisition-amélioration de 19 logements situés à Lyon 7ème, 10 quai Bernard. Cette résidence aujourd'hui non conventionnée, sera réhabilitée et fera l'objet d'un conventionnement après travaux afin de produire 19 logements financés en PLS à destination d'étudiants (colocations). la visite du site est obligatoire. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : S-PA-1672234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Tranche Optionelle 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier pour les travaux réalisables en site occupés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique, mode opératoire pour réalisation de chacune des phases de la présente mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie pour garantir l'atteinte des objectifs liés aux prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EB5CB3EE-E94F-BD54-13FA340336369BBD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Numéro d’enregistrement : 51002
Adresse postale : 31 bis rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : François DHONTE
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0472834780
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : EB5CB40B-0EF0-7D55-EBF746159A06C62C
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : EB5CB419-C344-148E-576A953D722D2231
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e08ac56-afaf-4ed1-8355-7a3b980e0b49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420271-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025