MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITIATION PARTIELLE DU SITE CMA FORMATION DE BOULAZAC (24)

<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle du Site CMA FORMATION BOULAZAC comprenant les deux sous-projets définis ci-dessous :A/ Réhabilitation et extension avec mise …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Sept. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITIATION PARTIELLE DU SITE CMA FORMATION DE BOULAZAC (24)
Awarding body:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Award number:
2025-089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITIATION PARTIELLE DU SITE CMA FORMATION DE BOULAZAC (24)
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle du Site CMA FORMATION BOULAZAC comprenant les deux sous-projets définis ci-dessous :A/ Réhabilitation et extension avec mise aux normes de l'atelier Farine (bâtiment D) B/ Rénovation partielle des toits terrasses et toitures des bâtiments B, C et D <br/>
Identifiant de la procédure : ffb7fe02-a55d-4f90-bcc5-1db8de42efda
Identifiant interne : 2025-089
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de la Cma Formation de Boulazac (24) : 16 Av. Henri Deluc à Boulazac Isle Manoire (24750)
Ville : Boulazac isle manoire
Code postal : 24750
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique et dans le cadre d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment tel que définie par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'une première phase de candidature, à l'issue de laquelle les candidatures retenues se verront transmettre l'invitation à présenter une offre. Les conditions de remise des candidatures et les modalités de sélection de ces dernières sont définies dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur de la Chambre des métiers ( https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise). Les informations relatives aux voies et délais de recours à l'encontre de la procédure peuvent être demandées à l'adresse cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITIATION PARTIELLE DU SITE CMA FORMATION DE BOULAZAC (24)
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle du Site CMA FORMATION BOULAZAC comprenant les deux sous-projets définis ci-dessous :A/ Réhabilitation et extension avec mise aux normes de l'atelier Farine (bâtiment D) B/ Rénovation partielle des toits terrasses et toitures des bâtiments B, C et D <br/>
Identifiant interne : S-PF-1687597

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de la Cma Formation de Boulazac (24) : 16 Av. Henri Deluc à Boulazac Isle Manoire (24750)
Ville : Boulazac isle manoire
Code postal : 24750
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 33 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement par fond propre et subvention
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 522E8AB1-FDCF-4AA9-BC846D47DA09E52F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 86248
Adresse postale : 46 Rue General De Larminat
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GOMEZ Gérard
Téléphone : 0556999100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 522E8B13-AC13-8637-FA6CD80F1738A90C
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 522E8B2C-B500-4522-DC76C62A97561773
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 522E8B64-D2C0-D5A1-511BBFC1E4B9504A
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1613b9c-0538-4065-9278-f13af3e760d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496839-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025