Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique. Missions de base + OPC.

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Place of execution:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)
Awarding body:
Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent - Les Essarts
Award number:
AJ22SPL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent - Les Essarts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)
Description : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 7fba583e-2d6c-4243-a0cc-cfdcae1f78d5
Avis précédent : 405833-2024
Identifiant interne : AJ22SPL
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-FULGENT
Code postal : 85250
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)
Description : Missions de base + OPC.
Identifiant interne : AJ22SPL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-FULGENT
Code postal : 85250
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 405833-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre jugée sa cohérence financière et sur son adéquation avec les attentes du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre jugée sa cohérence financière et sur son adéquation avec les attentes du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Expansion - SPL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent - Les Essarts -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent - Les Essarts

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 201 250 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre de l'Agence GREGOIRE Architectes
Chef de file du soumissionnaire : Agence GREGOIRE Architectes (mandataire)
Nom officiel : Atelier d'Architecture DURANTEAU PIDOUX (architecte associé, OPC) AFORPAQ (économie de la construction) AREST (structure) AREA Etudes (fluides) GANTHA (actoustique)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de l'Agence GREGOIRE Architecture
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 201 250 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent - Les Essarts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent - Les Essarts
Numéro d’enregistrement : 20007191800011
Adresse postale : 2 rue Jules Verne
Ville : SAINT-FULGENT
Code postal : 85250
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@paysfulgentessarts.fr
Téléphone : 0251438398
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence GREGOIRE Architectes (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50043533400015
Adresse postale : 46 rue Paul Bouyx
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gregoire-architectes.fr
Téléphone : 0241588949
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Atelier d'Architecture DURANTEAU PIDOUX (architecte associé, OPC)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53286229900015
Adresse postale : 17 avenue Jean Jaurès
Ville : LES SABLES D'OLONNE
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : duranteau.archi@orange.fr
Téléphone : 0251321736
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AFORPAQ (économie de la construction)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80420852800021
Adresse postale : 14 rue Rhin et Danube
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aforpaq.fr
Téléphone : 0241299339
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AREST (structure)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 85010919000015
Adresse postale : Bâtiment Le Sémaphore - 14 Bd Faidherbe
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@arestcholet.fr
Téléphone : 0241623891
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AREA Etudes (fluides)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42344887700021
Adresse postale : 22 Impasse Jeanne Dieulafoy - BP 112
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : bet@arealaroche.fr
Téléphone : 0251374888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GANTHA (actoustique)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44421420900025
Adresse postale : 8 avenue des Thébaudières
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gantha.com
Téléphone : 0549462401
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Vendée Expansion - SPL
Numéro d’enregistrement : 78877950200012
Adresse postale : 33 rue de l'atlantique - CS 80206
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal : 85005
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vendee-expansion.fr
Téléphone : 02514490000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69bf5da7-8eaf-4e50-b1d0-2b402628ff16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286066-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025