Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements collectifs locatifs sociaux - Rue du Faubourg du Soleil et rue de la Cavalerie à Alès

Les prestations sont fractionnées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : ESQ, APS, APD - Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, et EXE partiel limité au DQE - Tranche optionnelle 2 : VISA, DET, AOR, OPC Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Oct. 29, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements collectifs locatifs sociaux - Rue du Faubourg du Soleil et rue de la Cavalerie à Alès
Awarding body:
Logis Cévenols (OPH Alès)
Award number:
2025.67.40

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Cévenols (OPH Alès)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements collectifs locatifs sociaux - Rue du Faubourg du Soleil et rue de la Cavalerie à Alès
Description : Les prestations sont fractionnées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : ESQ, APS, APD - Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, et EXE partiel limité au DQE - Tranche optionnelle 2 : VISA, DET, AOR, OPC
Identifiant de la procédure : f9acb0e1-8ad8-4d3c-8212-5dd7bfafc080
Identifiant interne : 2025.67.40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de logements collectifs locatifs sociaux. Parcelles CN220 - 221 ; 103 à 105 ; 226 à CN232 22/ 24/ 26/ 34/ 36/ 37/ 38/ 42/ 44 Rue du Faubourg du Soleil et 23/ 25 Rue de la Cavalerie 30100 Alès.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Faubourg du Soleil et rue de la Cavalerie
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des adresses et parcelles est indiqué dans les documents du DCE.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements collectifs locatifs sociaux
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements collectifs locatifs sociaux - Rue du Faubourg du Soleil et rue de la Cavalerie à Alès
Identifiant interne : 2025.67.40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le mandataire du groupement est obligatoirement l'architecte. La durée du marché indiquée est approximative. Des clauses de réexamen sont prévues. Se référer au CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère est pondéré à 30%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère est pondéré à 70%. Pour plus de détails sur les sous-critères et leurs pondérations, se référer au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/pack/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 16:00 +01:00
Lieu : Siège de Logis Cévenols à Alès
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est approximative. Une date de Commission d'Appel d'Offres sera prévue ultérieurement.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logis Cévenols (OPH Alès)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d’enregistrement : 49007564500013
Adresse postale : 433 Quai de Bilina
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : marchespublics@logis-cevenols.fr
Téléphone : +33 466784700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 49007564500013
Adresse postale : 16 avenue Feuchère
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b60d47c5-2b92-4195-90ee-bce642865517 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616451-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025