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Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur l'étude et le suivi de réalisation d'une unité de production bois énergie de 20 MW thermique environ pour la fourniture de chaleur sur la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

La consultation porte sur : 1) les études de conception de niveau avant-projet détaillé ; 2) les études de niveau projet ; 3) l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux) ; 4) le suivi des travaux de réalisation. La consultation porte …

CPV: 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies, 71336000 Engineering support services, 71320000 Engineering design services

Place of execution:

Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur l'étude et le suivi de réalisation d'une unité de production bois énergie de 20 MW thermique environ pour la fourniture de chaleur sur la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

Awarding body:

DALKIA SA

Award number:

R3C_MOE_COGNIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur l'étude et le suivi de réalisation d'une unité de production bois énergie de 20 MW thermique environ pour la fourniture de chaleur sur la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

Description : La consultation porte sur : 1) les études de conception de niveau avant-projet détaillé ; 2) les études de niveau projet ; 3) l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux) ; 4) le suivi des travaux de réalisation.

Identifiant de la procédure : 9c4978f3-a30e-4e88-b09a-71f862810b9f

Identifiant interne : R3C_MOE_COGNIN

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 193 rue du Pré Demaison

Ville : Chambéry

Code postal : 73000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : R3C_MOE_COGNIN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

Options :

Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 193 rue du Pré Demaison, 73000 Chambéry

Ville : Chambéry

Code postal : 73000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : DATES ET DUREE PREVISIONNELLES : La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 15/09/2025. La date prévisionnelle de mise en service de l'installation est fixée au 15/11/2027. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R216123, et R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 1 000 000 euros par an.