Marché de la fourniture de l'énergie de traction et de la basse tension (BT) de l'opération du tramway T13 phase 2 (CFO)

Le marché dénommé marché « CFO » porte sur la mise en oeuvre des équipements de fourniture de l'énergie traction. Les descriptions détaillées et les spécifications techniques des équipements à mettre en oeuvre sont indiquées dans les différents livrets du C.C.T.P. Les prestations à assurer concernent les études d'exécution des …

CPV: 45310000 Electrical installation work, 45311200 Electrical fitting work, 45314310 Installation of cable laying, 45315600 Low-voltage installation work, 45315300 Electricity supply installations, 45234170 Locomotive-substations construction works
Place of execution:
Marché de la fourniture de l'énergie de traction et de la basse tension (BT) de l'opération du tramway T13 phase 2 (CFO)
Awarding body:
Ile de France Mobilités
Award number:
2025-051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de la fourniture de l'énergie de traction et de la basse tension (BT) de l'opération du tramway T13 phase 2 (CFO)
Description : Le marché dénommé marché « CFO » porte sur la mise en oeuvre des équipements de fourniture de l'énergie traction. Les descriptions détaillées et les spécifications techniques des équipements à mettre en oeuvre sont indiquées dans les différents livrets du C.C.T.P. Les prestations à assurer concernent les études d'exécution des matériels et logiciels, leur fourniture, leur fabrication en usine, leur acheminement et leur installation sur site, leur mise en service, la fourniture de la documentation, la formation à l'exploitant et à la maintenance, la fourniture des pièces de rechange et l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie pour les équipements des différents systèmes. Le marché inclut la production de la tension de traction (750 V) et la distribution de cette énergie jusqu'en pied des poteaux LAC pour le 750 V et jusqu'au rail pour le retour traction pour toute la ligne du tramway T13 phase 2 sur la section urbaine. Il inclut également la production d'énergie Basse Tension. Ce périmètre est délimité sur les plans annexés au CCTP. De manière générale, les travaux devront minimiser l'impact sur le fonctionnement des chaussées impactées, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, …. Le maintien de la circulation des véhicules légers, poids lourds, et bus est également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux. A la fin de ses travaux, le Titulaire prend à sa charge la remise en état de l'ensemble des ouvrages du domaine public qui auraient été dégradés (pont, trottoirs, voirie). Ce marché a pour objet les prestations suivantes : - Fourniture et pose des installations et la gestion de chantier pour les marchés de travaux SLT, VERT et les bureaux MOA/AMO/MOE conformément au CCTP fascicule 0 - Prescriptions Générales ; - Fourniture et mise en oeuvre des dispositifs pour l'exploitation sous chantier (clôtures, GBA, SMV, signalisations horizontale et verticale provisoires, toute signalisation de déviation nécessaire dans le cadre des travaux) ; - Démolitions et déposes de tous éléments existants non conservés (voiries, bordures, ouvrages, panneaux, mobiliers, …) non amiantés mais présentant ponctuellement des taux de HAP supérieurs au seuil dans les enrobés des voiries ; - Terrassements en zone urbaine, y compris évacuations de déblais ; - Terrassements de fosses de plantations en secteur urbain (non réalisées par le marché VERT) ; - Réalisation des structures et revêtements des voiries, trottoirs, pistes cyclables, stationnements en enrobés, béton, pavés, stabilisé ; - Réalisation des dalles de transition en carrefour (voirie / plateforme tramway) ; - Fourniture et mise en oeuvre des bordures, caniveaux, dalles podotactiles ; - Réalisation des ouvrages de maçonneries divers (murs, murets, escaliers) ; - Fourniture et pose de bouche incendie (y compris raccordements sur réseau) ; - Travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales : o Fourniture et mise en oeuvre des dispositifs de stockage, caniveau, canalisations, avaloirs, regards de visite ; o Réalisation structure réservoir ; o Réalisation des essais et contrôles des réseaux mis en oeuvre ; - Fourniture et pose des mobiliers urbains y compris grilles d'arbres et clôtures définitives ; - Fourniture et pose des mobiliers d'éclairage ; - Réalisation des infrastructures et réseaux d'éclairage (tranchées, fourreaux, câbles, chambre de tirage, raccordements, armoire, transformateur) ; - Réalisation de la signalisation horizontale / marquage au sol ; - Fourniture et pose des panneaux de signalisation verticale de police ; - Fourniture et pose des panneaux de jalonnement directionnels ; - Réalisation des infrastructures et réseaux de signalisation lumineuse de trafic (SLT) (tranchées, fourreaux, câbles, chambre de tirage, raccordements, massifs) - hors matériel de SLT (inclus dans un marché autre que celui d'INFRA 2). Ce marché ne comprend pas l'ensemble des infrastructures VRD à réaliser dans le Gabarit Limite d'Obstacle (GLO), y compris les bordures GLO (sauf indications contraires type traversées de fourreaux sous plateforme).
Identifiant de la procédure : 9090466f-f187-480a-9e29-3a90847430bc
Identifiant interne : 2025-051
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Achères et Versailles (78)
Ville : Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Achères et Versailles (78).
Code postal : 78498
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature : Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il pourra procéder à des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de la fourniture de l'énergie de traction et de la basse tension (BT) de l'opération du tramway T13 phase 2 (CFO)
Description : Le marché dénommé marché « CFO » porte sur la mise en oeuvre des équipements de fourniture de l'énergie traction. Les descriptions détaillées et les spécifications techniques des équipements à mettre en oeuvre sont indiquées dans les différents livrets du C.C.T.P. Les prestations à assurer concernent les études d'exécution des matériels et logiciels, leur fourniture, leur fabrication en usine, leur acheminement et leur installation sur site, leur mise en service, la fourniture de la documentation, la formation à l'exploitant et à la maintenance, la fourniture des pièces de rechange et l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie pour les équipements des différents systèmes. Le marché inclut la production de la tension de traction (750 V) et la distribution de cette énergie jusqu'en pied des poteaux LAC pour le 750 V et jusqu'au rail pour le retour traction pour toute la ligne du tramway T13 phase 2 sur la section urbaine. Il inclut également la production d'énergie Basse Tension.
Identifiant interne : 2025-051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de cinquante-six (56) mois, à compter de sa notification, durée comprenant une prolongation éventuelle allant jusqu'à 24 mois, hors durée de garanties (Garantie de parfait achèvement (GPA) de 12 mois et autres garanties spécifiques).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Achères et Versailles (78).
Ville : Communes de Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Achères et Versailles (78).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 56 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les compétences attendues du candidat ou du groupement sont les suivantes : • Ingénierie des transports urbains ; • Ingénierie traction électrique ; • Ingénierie alimentation électrique (haute tension, basse tension) ; • modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, Documents attestant de la capacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 10 MEuros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires globaux annuels des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation (hors sous-traitants). Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : i. D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. ii. Une assurance de responsabilité civile exploitation. Les montants de garanties minimums exigés sont décrits dans l'article 13E2 du CCAP. Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : • Certificats requis ou équivalents : Le candidat doit disposer, à jour à la date des candidatures, les certificats de qualifications suivants : o Certificats de qualifications FNTP (ou équivalents) : Réseaux électriques : 633, 634, 6412, 6413, 6422, 6423 o Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. • Présentation des références : le candidat devra présenter au minimum 5 références significatives réalisé au cours des 3 derniéres années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'aménagement urbain. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail, des moyens matériels, et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -20 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité Environnement : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Cohérence des sous-détails de prix : Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés comme étant à fournir à l'appui de l'offre - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : ENVIRONNEMENT (5 points) Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d'environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens humains dédiés : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux -10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-051, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e4da3d5-8c6f-41c0-b0ca-7b161b1389ce - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00568344-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025