Marché de gestion et d'exploitation de la Déchetterie de Trioncelle

Marché de gestion et d'exploitation de la Déchetterie de Trioncelle Marché relatif à la gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle

CPV: 90530000 Operation of a refuse site
Deadline:
Sept. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de gestion et d'exploitation de la Déchetterie de Trioncelle
Awarding body:
Communauté d'agglomération CAP Excellence
Award number:
2025F12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de gestion et d'exploitation de la Déchetterie de Trioncelle
Description : Marché de gestion et d'exploitation de la Déchetterie de Trioncelle
Identifiant de la procédure : 52f62b47-da83-4731-b5e5-fd7d89d355c5
Identifiant interne : 2025F12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à la gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle
Description : Marché relatif à la gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle
Identifiant interne : 2025F12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence - Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34 Chemin des Bougainvilliers, cité Gaillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300051
Adresse postale : 18 boulevard Légitimus
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Téléphone : 0590689292
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f695b8f-7918-4b89-b18d-b5af06bf0385 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 20:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512251-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025