Marché de fournitures (marché stock): Achat de matériel électrique pour mise en conformité électrique

Le présent marché consiste en l'achat et la fourniture de matériel électrique en vue de la mise en conformité électrique des logements de notre patrimoine locatif. Le présent marché consiste en l'achat et la fourniture de matériel électrique en vue de la mise en conformité électrique des logements de notre …

CPV: 31600000 Electrical equipment and apparatus
Deadline:
Oct. 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de fournitures (marché stock): Achat de matériel électrique pour mise en conformité électrique
Awarding body:
L'Habitation Jemeppienne
Award number:
MF/6100/FEL/10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : L'Habitation Jemeppienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures (marché stock): Achat de matériel électrique pour mise en conformité électrique
Description : Le présent marché consiste en l'achat et la fourniture de matériel électrique en vue de la mise en conformité électrique des logements de notre patrimoine locatif.
Identifiant de la procédure : 2bebd99c-bb0c-48bf-a558-bc000cff4ad9
Identifiant interne : MF/6100/FEL/10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 172 762,1 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MF/6100/FEL/10 - 1
Description : Le présent marché consiste en l'achat et la fourniture de matériel électrique en vue de la mise en conformité électrique des logements de notre patrimoine locatif.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction de 12 mois chacune.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. En cas de moyen sérieux ou d’une apparente illégalité, un recours en suspension peut également être introduit auprès de la même instance, endéans les 15 jours (10 jours pour les cas de l’article 18 de la loi du 16 février 2017 relative à la motivation, l’information et aux voies de recours) de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, par la procédure d’extrême urgence. Une demande de mesures provisoires peut être introduite séparément ou avec le recours en suspension ou annulation et ce, aussi longtemps que le Conseil d’Etat demeure saisi d’un recours en annulation (voir article 15 de la loi susvisée). Les procédures de recours relatives à l’obtention de dommages et intérêts, de déclaration d’absence d’effets et de sanctions de substitution doivent, quant à elles, être introduites devant le juge judiciaire (siégeant comme en référé pour les deux derniers cas) dans les délais prévus à l’article 23 de la loi visée ci-dessus.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : L'Habitation Jemeppienne
Numéro d’enregistrement : 0405787622_1197
Adresse postale : Place Brossolette 4
Ville : Jemeppe-Sur-Meuse
Code postal : 4101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Téléphone : 042336898
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a0b02fe-7c07-4a6b-a536-62aa75ad698f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644296-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025