Marché de fournitures de livres et autres ouvrages avec et sans mises à jour et mises à jour seules

Le présent marché a pour objet l’acquisition de livres et autres ouvrages de tous types incluant des jeux éducatifs, sur tous supports disponibles, avec et sans mises à jour et mises à jour seules. Il comprend 4 postes et se présente sous la forme d'une centrale d'achat. Le marché n’est …

CPV: 22100000 Printed books, brochures and leaflets
Deadline:
Sept. 11, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de fournitures de livres et autres ouvrages avec et sans mises à jour et mises à jour seules
Awarding body:
Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Award number:
DMP2500305/RSSSBR/Livres

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures de livres et autres ouvrages avec et sans mises à jour et mises à jour seules
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de livres et autres ouvrages de tous types incluant des jeux éducatifs, sur tous supports disponibles, avec et sans mises à jour et mises à jour seules. Il comprend 4 postes et se présente sous la forme d'une centrale d'achat. Le marché n’est pas divisé en lots.
Identifiant de la procédure : 10b520b8-32b3-4a70-a56a-55beed408c9f
Identifiant interne : DMP2500305/RSSSBR/Livres
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html ou à l'adresse suivante : serviceachat.secretariat@forem.be * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 464.800,00 euros HTVA (dont 450.000,00 euros pour le Forem). A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur et l'adjudicateur bénéficiaire, au regard des besoins recensés, estiment dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des fournitures à livrer pour le Forem au double du montant estimé précité, soit 900.000,00 € HTVA. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. En ce qui concerne l'adjudicateur bénéficiaire, le marché prendra fin dès que le montant prévisionnel maximum de 14.800,00 € HTVA aura été atteint.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de livres et autres ouvrages avec et sans mises à jour et mises à jour seules
Description : Il comprend 4 postes ayant pour objet :  Poste 1 – Ouvrages scolaires et pédagogiques sans mises à jour  Poste 2 – Tous types d’ouvrages (hors ouvrages scolaires et pédagogiques) sans mises à jour dont notamment des jeux pédagogiques  Poste 3 – Tous types d’ouvrages avec mises à jour et mises à jour seules provenant de l’ITLB (Institut Transport Routier & Logistique Belgique)  Poste 4 – Tous types d’ouvrages avec mises à jour et mises à jour seules provenant d’autres maisons d’édition (hors ITLB)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : * Pour le Forem : les livraisons sont susceptibles d’être effectuées sur l’un, plusieurs ou l’intégralité des sites du Forem et ce, majoritairement sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne. * Pour l'adjudicateur bénéficiaire Technifutur ASBL : 4102 Seraing.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.leforem.be/marches-publics.html ou sur demande à l'adresse mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1) Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2) (Pour autant que de besoin) Un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Numéro d’enregistrement : 0236.363.165
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone : +32 (0)71 29 50 00
Adresse internet : http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4dc6c6e1-4047-44f8-839a-89310878f189 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00429682-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025