Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge

Le présent accord-cadre concerne la fourniture au moyen de cartes accréditives sécurisées : - de carburants (super sans plomb E5 et E10, Gazole …) et de recharge électrique - de paiement autoroutiers (via des badges télépéages) - de services associés (parking) Le présent accord-cadre concerne la fourniture au moyen de …

CPV: 09132100 Unleaded petrol, 09134200 Diesel fuel, 30163000 Charge cards, 30163100 Agency fuel cards
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge
Awarding body:
Ville de Morsang sur Orge
Award number:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Morsang sur Orge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture au moyen de cartes accréditives sécurisées : - de carburants (super sans plomb E5 et E10, Gazole …) et de recharge électrique - de paiement autoroutiers (via des badges télépéages) - de services associés (parking)
Identifiant de la procédure : fe4c4ea7-8b33-49ba-9379-fe4248afba19
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture au moyen de cartes accréditives sécurisées : - de carburants (super sans plomb E5 et E10, Gazole …) et de recharge électrique - de paiement autoroutiers (via des badges télépéages) - de services associés (parking)
Identifiant interne : F-PF-1664624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit 3 fois dans la limite de 4 ans maximum

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B95B7F97-F444-54C5-47092F77C6AC76E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Morsang sur Orge
Numéro d’enregistrement : 33230
Adresse postale : Square Alexandre Christophe
Ville : Morsang sur Orge
Code postal : 91390
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DURANTON Marianne
Adresse électronique : st@ville-morsang.fr
Téléphone : 0169253915
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B95B7FF7-CB1D-791A-5CAF62CAD71556E8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B95B8006-B50D-E5BF-2E18E92BE6EBD644
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ef2d70c-f4bf-4757-9f56-8fd39a96fa51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00393085-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025