MARCHÉ DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION-.

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité basse tension garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune de JOINVILLE, ainsi que les prestations de services associées. Lot unique

CPV: 09310000 Electricity
Deadline:
Oct. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHÉ DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION-.
Awarding body:
Commune de Joinville
Award number:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Joinville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION-.
Description : Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité basse tension garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune de JOINVILLE, ainsi que les prestations de services associées.
Identifiant de la procédure : 3881a8e3-f961-44d2-8df2-0fccd1e7879f
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : c/f au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixée a C.C.A.T.P, quatre ou cinq ans à partir du 01/01/2026. La collectivité choisira la durée qui lui conviendra le mieux. Chaque candidat devra produire deux offres pour chacune des durées. Pour quatre ans : fin du marché au 31/12/2029, pour cinq ans : fin du marché au 31/12/2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 17:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Joinville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Joinville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Joinville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Joinville
Numéro d’enregistrement : 21520180700017
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Joinville
Code postal : 52300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-joinville.fr
Téléphone : 0325941301
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Joinville
Numéro d’enregistrement : FRF2452300
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Joinville
Code postal : 52300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-joinville.fr
Téléphone : 0325945963
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Joinville
Numéro d’enregistrement : FRF2452300
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Joinville
Code postal : 52300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-joinville.fr
Téléphone : 0325945963
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Joinville
Numéro d’enregistrement : FRF2452300
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Joinville
Code postal : 52300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-joinville.fr
Téléphone : 0325945963
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 904166f4-e04c-4603-9be4-8e01eb5c9934 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 14:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00569807-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025