MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement …

CPV: 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services
Deadline:
Oct. 30, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Awarding body:
Lozère Habitations
Award number:
2025-ELEC-26.27.28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lozère Habitations
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Description : Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur
Identifiant de la procédure : d203593c-dbb4-4183-a0d8-713799404ab2
Identifiant interne : 2025-ELEC-26.27.28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Description : Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur
Identifiant interne : F-PF-1712599

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mende
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mende
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mende

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 10823816-07FF-D97B-B14E4D5F073E7C3A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lozère Habitations
Numéro d’enregistrement : 81150
Adresse postale : Immeuble Le Torrent 1 avenue du Père Coudrin
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : BLANC Sébastien
Adresse électronique : contact@lozerehabitations.fr
Téléphone : 0466491936
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d’enregistrement : 10823839-B239-86D7-DFA774E14604862E
Adresse postale : Boulevard Henri Bourillon
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-mende@justice.fr
Téléphone : (33)466652811
Télécopieur : (33)466493874
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d’enregistrement : 10823848-921F-4E21-35C8C913ABCB62BA
Adresse postale : Boulevard Henri Bourillon
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-mende@justice.fr
Téléphone : (33)466652811
Télécopieur : (33)466493874
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d’enregistrement : 10823857-0C66-0DFE-02DB06FA50F0C072
Adresse postale : Boulevard Henri Bourillon
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-mende@justice.fr
Téléphone : (33)466652811
Télécopieur : (33)466493874
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28c12e08-4b0a-41c5-897c-d3d7033e0300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00634042-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025