MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

La présente consultation a pour objet la fourniture de repas pour le service de restauration scolaire et municipale de la commune de La Bazoge. Le montant total de repas à prendre en compte est fixé à 131 000 repas minimum sur une période de trois années La présente consultation a …

CPV: 15894210 School meals
Deadline:
May 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Awarding body:
Commune de La Bazoge
Award number:
25AF-0006-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Bazoge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de repas pour le service de restauration scolaire et municipale de la commune de La Bazoge. Le montant total de repas à prendre en compte est fixé à 131 000 repas minimum sur une période de trois années
Identifiant de la procédure : 31dbcb09-bf85-4c73-b1fd-c92aa9f5064d
Identifiant interne : 25AF-0006-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Rue Des Hortensias
Ville : La Bazoge
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de repas pour le service de restauration scolaire et municipale de la commune de La Bazoge. Le montant total de repas à prendre en compte est fixé à 131 000 repas minimum sur une période de trois années
Identifiant interne : F-PA-1639250

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Rue Des Hortensias
Ville : La Bazoge
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : 50% Mesures de gestion environnementale : 20%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : 30%
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 14:00 +02:00
Lieu : 72 avenue nationale, 72650 La Bazoge
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB1725CC-CD19-725F-0E0C30203E915DE8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de La Bazoge
Numéro d’enregistrement : 13924
Adresse postale : 72 avenue Nationale
Ville : La Bazoge
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LALANDE Michel
Adresse électronique : accueil@labazoge72.fr
Téléphone : 0243254007
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : DB172622-9677-CDE3-BFE0A80EBE899457
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efe993d1-ff28-4869-9ec9-999a61439b17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274597-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025