MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS

Il s'agit de la fourniture de carburants (super, sans plomb et gasoil,...) en station-service, pendant et en dehors des heures d'ouverture des stations essences, par carte accréditives ou par tickets justificatifs pour le parc automobile des véhicules de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron. La Communauté de communes Ardèche …

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
Place of execution:
MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS
Awarding body:
CDC ARDECHE RHONE COIRON
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC ARDECHE RHONE COIRON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS
Description : Il s'agit de la fourniture de carburants (super, sans plomb et gasoil,...) en station-service, pendant et en dehors des heures d'ouverture des stations essences, par carte accréditives ou par tickets justificatifs pour le parc automobile des véhicules de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron. La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dispose à ce jour d'un parc automobile composé d'environ une vingtaine de véhicules et d'une 15 quinzaine de cartes réparties entre les deux lots.
Identifiant de la procédure : f45dd261-acda-465a-8ad7-fa8428079273
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ardèche
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : il s'agit d'une procédure ouverte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 parc automobile situé sur CRUAS - 07350
Description : Fourniture de carburant parc automobile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ardèche
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 04/08/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC ARDECHE RHONE COIRON -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 parc automobile situé sur LE TEIL - 07400
Description : Fourniture de carburant parc automobile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ardèche
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 04/08/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC ARDECHE RHONE COIRON -

8. Organisations

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CDC ARDECHE RHONE COIRON
Numéro d’enregistrement : 20007140500100
Ville : Cruas
Code postal : 07250
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : ardecherhone@coiron.fr
Téléphone : 0475000411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : LYON cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f9858dd-4a45-4711-8edf-c15ece24ce4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00407756-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025