Marché de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour l'opération de restructuration de l'immeuble Tarnier à Paris (6e arrondissement) - Université Paris Cité et RIVP

La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé : - sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la création d'un institut pour la santé des femmes, d'une surface utile d'environ 5 …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
May 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour l'opération de restructuration de l'immeuble Tarnier à Paris (6e arrondissement) - Université Paris Cité et RIVP
Awarding body:
EPAURIF
Award number:
AOO003/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour l'opération de restructuration de l'immeuble Tarnier à Paris (6e arrondissement) - Université Paris Cité et RIVP
Description : La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé : - sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la création d'un institut pour la santé des femmes, d'une surface utile d'environ 5 275 m²; - sous maîtrise d'ouvrage de la RIVP, pour la création de logements, d'une surface utile d'environ 552 m².
Identifiant de la procédure : 89e48b04-5abe-4d07-8ee4-1c6a3ae57d9e
Identifiant interne : AOO003/2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMMEUBLE TARNIER 89 rue d'Assas
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour l'opération de restructuration de l'immeuble Tarnier à Paris (6e arrondissement) - Université Paris Cité et RIVP
Description : La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé: - sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la création d'un institut pour la santé des femmes, d'une surface utile d'environ 5 275 m²; - sous maîtrise d'ouvrage de la RIVP, pour la création de logements, d'une surface utile d'environ 552 m².
Identifiant interne : AOO008/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMMEUBLE TARNIER 89 rue d'Assas
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 100 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAURIF
Numéro d’enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : Immeuble International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Stéphanie DUPAYAGE
Adresse électronique : juridique@epaurif.fr
Téléphone : 0621652766
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30fa1cfd-3444-47e8-9cab-73dfeec5d332 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244746-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025