Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux

Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les …

CPV: 70123000 Sale of real estate
Place of execution:
Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux
Awarding body:
Poste Habitat Rhône-Alpes
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Poste Habitat Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SACOVIV
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux
Description : Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur. Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente. Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission". Lieu(x) d'exécution : Boulevard Novy Jicin 69200 Vénissieux
Identifiant de la procédure : 24ecc35d-4e52-452f-8cae-4b2d6d46adbb
Avis précédent : 4a461900-c34d-4706-a6af-6b937af7bc4e-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : boulevard Novy Jicin
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Vénissieux
Description : Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la com-mune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermé-diaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur. Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente. Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission".

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Novy Jiicn
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = Base de notation - ((Montant de l'offre à noter - Montant de l'offre moins-disante) / Montant de l'offre moins-disante) * Base de notation) Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Note technique : Compréhension et analyse du projet au regard du produit proposé et de son contexte marché et géographique. Une grille de vente et le chiffre d'affaires associé seront proposés, ainsi qu'un rétroplanning avec taux d'écoulement. 2.2-Note méthodologique : Moyens humains, matériels et communicationnels dédiés pour les différentes missions. Un plan de communication et marketing imaginé sera notamment décrit
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Poste Habitat Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché : Poste Habitat Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 165 231,3 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSACTIF IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 906502
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 165 231,3 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 DMO 01
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : Poste Habitat Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Poste Habitat Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 602 017 931 00091
Adresse postale : 87 Rue de la République
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472743259
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SACOVIV
Numéro d’enregistrement : 962 500 534 00038
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : vcaira@sacoviv.fr
Téléphone : 0472215643
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSACTIF IMMOBILIER
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51436797800046
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 072c7bcd-d08c-4b6b-a047-9491212dfee2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658667-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025