MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET FOURNITURE D’ENERGIE

La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance P2 avec fourniture de l'énergie P1 (Gaz) en marché MTI des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation des bâtiments communaux de la ville d'Aytré ainsi que la garantie totale des installations (P3). l'exploitation et la maintenance P2 …

CPV: 09300000 Electricity, heating, solar and nuclear energy, 45232141 Heating works, 50312110 Maintenance of mainframe computers, 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Deadline:
Aug. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET FOURNITURE D’ENERGIE
Awarding body:
Ville d'Aytré (17)
Award number:
2025/07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aytré (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET FOURNITURE D’ENERGIE
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance P2 avec fourniture de l'énergie P1 (Gaz) en marché MTI des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation des bâtiments communaux de la ville d'Aytré ainsi que la garantie totale des installations (P3).
Identifiant de la procédure : b37f8921-7cfd-4dfe-81e8-bdb937cb2cff
Identifiant interne : 2025/07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aytré
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET FOURNITURE D’ENERGIE
Description : l'exploitation et la maintenance P2 avec fourniture de l'énergie P1 (Gaz) en marché MTI des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation des bâtiments communaux de la ville d’Aytré ainsi que la garantie totale des installations (P3).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312110 Maintenance d'unités centrales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Aytré (17) -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Poitiers Tél. : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif de Poitiers Tél. : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Aytré (17) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aytré (17)
Numéro d’enregistrement : 21170028100010
Département : 17
Adresse postale : place des charmilles
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : alternance@aytre.fr
Téléphone : +33 546301919
Télécopieur : +33 546301900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.aytre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33cdd002-d226-4cee-937a-caa10049df80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 09:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390823-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025