MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT

MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR …

CPV: 71315410 Inspection of ventilation system
Deadline:
Oct. 13, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT
Awarding body:
SA HLM ESPACE HABITAT
Award number:
2025ENTRETIENVMC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT
Description : MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT
Identifiant de la procédure : 71834025-2362-474b-af7d-a3b9208bd7a2
Identifiant interne : 2025ENTRETIENVMC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHARLEVILLE-MEZIERES

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : SEDAN

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : VALLEE DE LA MEUSE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : RETHEL-REIMS-EPERNAY

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur CMZ
Description : MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT
Identifiant interne : Lot 1-SECTEUR CMZ

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHARLEVILLE-MEZIERES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32890 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : charleville-mezieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA HLM ESPACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR SEDAN
Description : MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT
Identifiant interne : Lot 2-SECTEUR SEDAN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : SEDAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32890 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : charleville-mezieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA HLM ESPACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SECTEUR VALLEE DE LA MEUSE
Description : MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT
Identifiant interne : LOT 3-SECTEUR VALLEE DE LA MEUSE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : VALLEE DE LA MEUSE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32890 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : charleville-mezieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA HLM ESPACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SECTEUR RETHEL-REIMS-EPERNAY
Description : MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, ET DE QUITTANCEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ESPACE HABITAT
Identifiant interne : LOT 4-SECTEUR RETHEL-REIMS-EPERNAY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : RETHEL-REIMS-EPERNAY

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32890 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : charleville-mezieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA HLM ESPACE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78542040700013
Adresse postale : 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Florine BIARD
Adresse électronique : f.biard@espacehabitat.fr
Téléphone : 0324584232
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement : 17510111200126
Adresse postale : 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone : 0324576900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement : 17510111200126
Adresse postale : 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone : 0324576900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement : 17510111200126
Adresse postale : 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone : 0324576900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fc23cee-84b3-49f8-9a2c-5298de5d86ff - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597680-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025