Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Menuiseries bois Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT par an,conclu …

CPV: 45000000 Construction work, 45441000 Glazing work, 45310000 Electrical installation work, 50341000 Repair and maintenance services of television equipment, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45442110 Painting work of buildings, 45432000 Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work, 45223110 Installation of metal structures, 44316500 Smiths' wares, 45421000 Joinery work, 45262522 Masonry work, 45410000 Plastering work, 45431000 Tiling work, 45112500 Earthmoving work, 45261900 Roof repair and maintenance work, 45316100 Installation of outdoor illumination equipment, 45316110 Installation of road lighting equipment, 45421150 Non-metal joinery installation work
Deadline:
Sept. 29, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Awarding body:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Award number:
25/09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description : Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure : eff0f10b-44c0-47b7-ba5c-f555ff95a72e
Identifiant interne : 25/09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de marchés à prix unitaires constituant des accords-cadres sans montant minimum et avec montant maximum par lot conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (selon les lots) et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les travaux concernent 11 lots techniques distincts; Les lots 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont des accords-cadres mono-attributaire (1 seule entreprise par lot). Les lots 3, 4, 5, sont des accords-cadres multi-attributaires. Chacun de ces lots sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à : - 3 entreprises pour le lot 3 - électricité - TV - 3 entreprises pour le lot 4 - plomberie - 3 entreprises pour le lot 5 - peinture/revêtement mural et revêtement de sol

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Menuiseries bois
Description : Menuiseries bois Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT par an,conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : 25/09 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vitrerie
Description : Vitrerie Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : 25/09 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot multi-attributaires = Electricité / équipement / Réseaux de distribution télévisuelle
Description : Electricité / équipement / Réseaux de distribution télévisuelle Ce lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à 3 entreprises Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT par an, conclu avec 3 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot multi-attributaires - Plomberie
Description : Plomberie Ce lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à 3 entreprises Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT par an, conclu avec 3 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot multi-attributaires = Peinture / revêtement mural & sol
Description : Peinture / revêtement mural & sol Ce lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à 3 entreprises Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT par an, conclu avec 3 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Métallerie / Serrurerie
Description : Métallerie / Serrurerie Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT par an, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Menuiseries et fermetures PVC / Aluminium
Description : Menuiseries et fermetures PVC / Aluminium Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT par an, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : VRD / maçonnerie / plâtrerie / carrelage
Description : VRD / maçonnerie / plâtrerie / carrelage Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT par an, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Couverture
Description : Couverture Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par an, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Eclairage extérieur & public
Description : Eclairage extérieur & public Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Ouverture de portes et/ou pose de serrures
Description : Ouverture de portes et/ou pose de serrures Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25/09 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 17750111101003
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77109
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : +33 0160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66204255500034
Adresse postale : Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77334
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe MAURICE
Adresse électronique : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone : +33 160239796
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b696eae8-d577-47d1-994b-11f9961c536c - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514319-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025