MARCHE D'EMISSION DE CARTES ACHAT

MARCHE D'EMISSION DE CARTES ACHAT MARCHE D'EMISSION DE CARTES ACHAT

CPV: 66110000 Banking services
Deadline:
Nov. 12, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE D'EMISSION DE CARTES ACHAT
Awarding body:
INSERM
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSERM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'EMISSION DE CARTES ACHAT
Description : MARCHE D'EMISSION DE CARTES ACHAT
Identifiant de la procédure : 739c7e26-68bf-4b07-a97d-56b668eb40c5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D'EMISSION DE CARTES ACHAT
Description : MARCHE D'EMISSION DE CARTES ACHAT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSERM
Numéro d’enregistrement : 18003604800015
Adresse postale : Direction des affaires financières 101 rue de Tolbiac 5ème étage
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@inserm.fr
Téléphone : 0144236322
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b70a822a-73fe-48a3-85aa-974fe39870d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 18:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666225-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025