Marché d'assurances complémentaire santé

MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE" POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA MSA DE MAINE ET LOIRE ET DE L'ASSOCIATION EVAL'LOIRE SACHANT QUE LE COORDONNATEUR EST LA MSA DE MAINE ET LOIRE MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE" …

CPV: 66512210 Voluntary health insurance services
Place of execution:
Marché d'assurances complémentaire santé
Awarding body:
MSA DE MAINE ET LOIRE
Award number:
2025PF01CPL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances complémentaire santé
Description : MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE" POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA MSA DE MAINE ET LOIRE ET DE L'ASSOCIATION EVAL'LOIRE SACHANT QUE LE COORDONNATEUR EST LA MSA DE MAINE ET LOIRE
Identifiant de la procédure : 9902727d-d3e6-401c-9b79-5f1be4859b63
Avis précédent : b513d59d-3ae1-4167-b357-540f109fc20a-01
Identifiant interne : 2025PF01CPL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Maine et Loire
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49938
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAINE ET LOIRE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
A00 - Appel d'Offres Ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE
Description : MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE" POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA MSA DE MAINE ET LOIRE ET DE L'ASSOCIATION EVAL'LOIRE SACHANT QUE LE COORDONNATEUR EST LA MSA DE MAINE ET LOIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MSA MAINE ET LOIRE
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49938
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : selon RC : Tarification (régime de base et régime de base + sur-complémentaire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : selon RC : Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, fonds social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MSA DE MAINE ET LOIRE
Informations relatives aux délais de recours : A cet égard il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de la candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : MSA DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui exécute le paiement : MSA DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui signe le marché : MSA DE MAINE ET LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUALIA GRAND OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI_2025_97-rw_-8FP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025PF01CPL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 17/09/2025
Organisation qui signe le marché : MSA DE MAINE ET LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 78611896800027
Département : 49 MAINE ET LOIRE
Adresse postale : 3 RUE CHARLES LACRETELLE 49938 ANGERS CEDEX 9
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : MSA DE MAINE ET LOIRE
Adresse électronique : achats.grprec@msa49.msa.fr
Téléphone : 0241317820
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MUTUALIA GRAND OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40128530900274
Ville : VANNES
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 075a17d2-24a0-4843-a1ba-f00ba7c35ecf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617226-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025