MARCHE CONJOINT DE RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CPAS DE LONTZEN

Erneuerung des Versicherungsportfolios der Gemeinde und des ÖSHZ von LONTZEN. Der vorliegende Auftrag ist ein gemeinsamer öffentlicher Dienstleistungsauftrag für die Gemeinde und das ÖSHZ. Er hat zum Gegenstand den Abschluss verschiedener Versicherungspolicen zur Deckung der Risiken, denen die Gemeinde und das ÖSHZ von Lontzen bei der Erfüllung ihrer jeweiligen Aufgaben …

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
MARCHE CONJOINT DE RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CPAS DE LONTZEN
Awarding body:
Lontzen
Award number:
Gemeinde Lontzen - Versicherungen 2026-2029 - ASS 2026-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lontzen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE CONJOINT DE RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CPAS DE LONTZEN
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de LONTZEN. Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS. Il a pour objet la souscription de diverses polices d’assurances couvrant les risques auxquels la commune et le CPAS de Lontzen sont exposés dans l’exercice de leurs missions respectives.
Identifiant de la procédure : e1309b38-b06c-4675-a7e4-cec8d4728c46
Identifiant interne : Gemeinde Lontzen - Versicherungen 2026-2029 - ASS 2026-2029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Commune Lontzen - Assurances 2026-2029 - ASS 2026-2029
Description : Commune Lontzen - Assurances 2026-2029 - ASS 2026-2029
Identifiant interne : 1 - lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit à 3 reprises

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Services compris dans la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties supplémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : voir la législation sur le Conseil d'État

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lontzen
Numéro d’enregistrement : 0207368974_101
Adresse postale : Kirchstrasse 46
Ville : Lontzen
Code postal : 4710
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@lontzen.be
Téléphone : +32 87898055
Adresse internet : https://lontzen.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0589edc5-243d-4b52-a2e6-fc9e95749cac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00454726-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025