Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, et automobile, pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20252179

Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes. Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit : Le marché comporte 4 …

CPV: 66518200 Insurance agency services
Place of execution:
Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, et automobile, pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20252179
Awarding body:
Commune de Waimes
Award number:
PPP077-2179/5103/20252179

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Waimes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, et automobile, pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20252179
Description : Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes. Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit : Le marché comporte 4 branches d’assurances : • Branche 1 : Assurances de personnes  Volet 1 : Assurance Accidents du Travail  Volet 2 : Assurance Accidents Corporels • Branche 2 : Assurances de dommages matériels  Volet 1 : Assurance dommages matériels - Incendie.  Volet 2 : Assurance Tous Risques - Electroniques/Informatiques.  Volet 3 : Assurance Tous Risques - Bris de machines  Volet 4 : Assurance Transport & séjour de valeurs/fonds • Branche 3 : Assurances de responsabilité civile  Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale.  Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion  Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Publics  Volet 4 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile liée aux activités scolaires et parascolaires  Volet 5 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile liée aux activités diverses • Branche 4 : Assurances automobile  Volet 1 : Assurances Véhicules (Flotte)  Volet 2 : Assistance aux véhicules de service  Volet 3 : Assurances Omnium Missions Le marché est reconductible tacitement trois fois, sauf dénonciation par l’une des parties dans les délais prévus.
Identifiant de la procédure : 3ba264ee-15c8-421b-b675-bff128398441
Identifiant interne : PPP077-2179/5103/20252179
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, et automobile, pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20252179
Description : Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes. Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit : Le marché comporte 4 branches d’assurances : • Branche 1 : Assurances de personnes  Volet 1 : Assurance Accidents du Travail  Volet 2 : Assurance Accidents Corporels • Branche 2 : Assurances de dommages matériels  Volet 1 : Assurance dommages matériels - Incendie.  Volet 2 : Assurance Tous Risques - Electroniques/Informatiques.  Volet 3 : Assurance Tous Risques - Bris de machines  Volet 4 : Assurance Transport & séjour de valeurs/fonds • Branche 3 : Assurances de responsabilité civile  Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale.  Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion  Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Publics  Volet 4 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile liée aux activités scolaires et parascolaires  Volet 5 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile liée aux activités diverses • Branche 4 : Assurances automobile  Volet 1 : Assurances Véhicules (Flotte)  Volet 2 : Assistance aux véhicules de service  Volet 3 : Assurances Omnium Missions Le marché est reconductible tacitement trois fois, sauf dénonciation par l’une des parties dans les délais prévus.
Identifiant interne : 20252179 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le soumissionnaire remettra lors de sa soumission une déclaration concernant le chiffre d'affaires global en services d'assurances au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d’affaires annuel de minimum : 400.000,00 €.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ; Niveau(x) minimal(aux): minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné Niveau(x) minimal(aux): une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique ; Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché. Niveau(x) minimal(aux): L’agrément doit couvrir les activités d’assurance non-vie n° 1a, 1b, 3, 7, 8, 10a, 10b, 13, 16, 17 et 18
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix/Primes (montant des primes annuelles, impôts, frais et toutes autres charges compris) et ristournes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 72
Critère :
Type : Qualité
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2179/77/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Administration communale de Waimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Waimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Administration communale de Waimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Waimes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Waimes
Numéro d’enregistrement : BE 0207.403.222
Adresse postale : Place Baudouin, n°1
Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Colinet
Adresse électronique : marchespublics@waimes.be
Téléphone : +32 80689171
Télécopieur : +32 80678410
Adresse internet : http://www.waimes.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Administration communale de Waimes
Numéro d’enregistrement : BE 0207.403.222
Adresse postale : Place Baudouin 1
Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Téléphone : +68 9160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Numéro d’enregistrement : -
Adresse postale : rue du Tribunal n°4
Ville : VERVIERS
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : j.p.verviers1@just.fgov.be
Téléphone : +32 87898867
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da184b60-51b0-429e-9d2a-fcc4abbfb0fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00547573-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025