Marché conjoint Assurances Ville-CPAS

Marché public conjoint de services ayant pour objet le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du Centre Public d'Action sociale de Braine-le-Comte Marché public conjoint de services ayant pour objet le renouvellement du portefeuille d’assurances de la Ville et du Centre Public d'Action Sociale de Braine-Le-Comte. Ce marché …

CPV: 66510000 Insurance services
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché conjoint Assurances Ville-CPAS
Awarding body:
Ville de Braine-le-Comte
Award number:
CSC.25035.JUR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint Assurances Ville-CPAS
Description : Marché public conjoint de services ayant pour objet le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du Centre Public d'Action sociale de Braine-le-Comte
Identifiant de la procédure : 10dd6fd4-6aef-44e6-a2c6-633eb667a9a4
Identifiant interne : CSC.25035.JUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC.25035.JUR - 1
Description : Marché public conjoint de services ayant pour objet le renouvellement du portefeuille d’assurances de la Ville et du Centre Public d'Action Sociale de Braine-Le-Comte. Ce marché comporte, pour les deux entités, les branches de couverture suivantes : - Accidents de travail ; - Accidents corporels ; - Incendie et périls connexes ; - Tous risques ; - Responsabilité civile ; - Véhicules automoteurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est prévu pour une durée d'un an reconductible tacitement jusqu’à une durée totale de 4 ans maximum : Date de début prévue : 1 janvier 2026, 0h00. Date de fin maximum, tenant compte des reconductions tacites : 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix", d'une valeur totale de 55 points, sera évalué sur base des sous-critères suivants : - le montant total TTC de toutes les primes (45 points) - le montant des franchises pour les branches où la franchise n'est pas fixée par les documents du marché (4 points) - les conditions de couvertures TRC (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Services et garantie", d'une valeur totale de 45 points, sera évalué sur base des sous-critères suivants : - Affectation d'un gestionnaire unique (20 points) - Qualité des garanties (10 points) - Méthodologie de gestion des dossiers (15 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d' Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement : 0207294047_247
Adresse postale : Grand' Place 39
Ville : Braine-Le-Comte
Code postal : 7090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.publics@7090.be
Téléphone : +32 67551400
Télécopieur : +32 67560520
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d' Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e093b96e-c6c0-40f7-802f-dda4ece7ddf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556042-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025