MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS

Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des …

CPV: 48217000 Transaction-processing software package, 66110000 Banking services, 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support, 79824000 Printing and distribution services
Place of execution:
MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Awarding body:
GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Award number:
AO GESTION DES ENCAISSEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Description : Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets ») • Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges • Une phase de réversibilité du marché
Identifiant de la procédure : 2d98aabe-c572-43a4-9741-0f0c9b6e7513
Avis précédent : ebbe3fa7-ee8b-43f0-a7da-c9bcb6745d2f-03
Identifiant interne : AO GESTION DES ENCAISSEMENT
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Description : Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets ») • Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges • Une phase de réversibilité du marché
Identifiant interne : AO GESTION DES ENCAISSEMENTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50% pour le détail se référer aux pièces de marché
Critère :
Type : Qualité
Description : 50% reparti en : - 40% exigences mise en oeuvre fonctionnelles et technique dont 25% relatif aux exigences fonctionnelles, 5 % exigences techniques et 5% exigences et moyens mis en oeuvre - 10% qualité de l'offre en réponse aux exigences de setvices récurrents
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pour le détail se référer aux pièces de marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui exécute le paiement : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Organisation qui signe le marché : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 302 571 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERSA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INTERSA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 302 571 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 004 /25 /DSI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 80594-2025
Organisation qui signe le marché : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement : 48894497600023
Adresse postale : Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : Consultations_GIE-DSI@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0467759640
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 173 401 118 00604
Département : 75017
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INTERSA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32914338200094
Adresse postale : cap18 - Voie C - N° 42/189 rue d'Aubervilliers75018 PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99a0f081-e72c-4b09-b460-bf7273b495e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416242-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025