MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE ALIMENTAIRE VOLAILLE-PORC-VEAU BOEUF AGNEAU - CHARCUTERIE PATES FECULENTS - CONSERVES CONDIMENTS LEGUMES-POISSONS-DESSERTS-PRODUITS ELABORES LAITAGES-FROMAGES DENREES CRUES 4eGAMME

CPV: 03000000 Agricultural, farming, fishing, forestry and related products, 15110000 Meat
Deadline:
Sept. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Awarding body:
Collège Alain Savary
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collège Alain Savary
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Description : MARCHE ALIMENTAIRE
Identifiant de la procédure : 7e1537a6-cab7-45e0-8f42-7a8e5641e1da
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLLEGE ALAIN SAVARY AVENUE DU STADE
Ville : FRONTON
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 430 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VIANDES
Description : VOLAILLE-PORC-VEAU BOEUF AGNEAU - CHARCUTERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Options :
Description des options : Reconductible 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLLEGE ALAIN SAVARY AVENUE DU STADE
Ville : FRONTON
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AJI

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1.2092025E7 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collège Alain Savary -
Organisation chargée des procédures de recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collège Alain Savary -
Organisation qui traite les offres : Collège Alain Savary -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : EPICERIE
Description : PATES FECULENTS - CONSERVES CONDIMENTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Options :
Description des options : Reconductible 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLLEGE ALAIN SAVARY AVENUE DU STADE
Ville : FRONTON
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AJI

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1.2092025E7 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collège Alain Savary -
Organisation chargée des procédures de recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collège Alain Savary -
Organisation qui traite les offres : Collège Alain Savary -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT SURGELES
Description : LEGUMES-POISSONS-DESSERTS-PRODUITS ELABORES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Options :
Description des options : Reconductible 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLLEGE ALAIN SAVARY AVENUE DU STADE
Ville : FRONTON
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AJI

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1.2092025E7 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collège Alain Savary -
Organisation chargée des procédures de recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collège Alain Savary -
Organisation qui traite les offres : Collège Alain Savary -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PRODUITS LAITIERS
Description : LAITAGES-FROMAGES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Options :
Description des options : Reconductible 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLLEGE ALAIN SAVARY AVENUE DU STADE
Ville : FRONTON
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AJI

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1.2092025E7 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collège Alain Savary -
Organisation chargée des procédures de recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collège Alain Savary -
Organisation qui traite les offres : Collège Alain Savary -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 4eGAMME
Description : DENREES CRUES 4eGAMME

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Options :
Description des options : Reconductible 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLLEGE ALAIN SAVARY AVENUE DU STADE
Ville : FRONTON
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AJI

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1.2092025E7 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collège Alain Savary -
Organisation chargée des procédures de recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collège Alain Savary -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collège Alain Savary -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collège Alain Savary -
Organisation qui traite les offres : Collège Alain Savary -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collège Alain Savary
Numéro d’enregistrement : 19311721500015
Département : GESTION
Adresse postale : GESTION BP 10 AVENUE DU STADE AVENUE DU STADE
Ville : Fronton
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GRAVIER Pascale
Adresse électronique : 0311721c-gest@ac-toulouse.fr
Téléphone : 0562798755
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/154161/show
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9b15cb8-9cca-45d2-94e3-1ec5811fafd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401765-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025