Mandat exclusif de commercialisation pour la Vente en accession sociale de 30 logements et 49 places de stationnement Avenue Lieutenant-Colonel Bizeul/Avenue de Bretagne VIRY-CHATILLON (91)

Opération de construction de 150 logements, dont 30 logements en accession sociale, CDC Habitat souhaite recourir à des prestataires externes pour assurer la commercialisation des logements en accession sociale. Le présent règlement de la consultation a pour objet la passation d'un mandat de commercialisation et de vente portant sur 30 …

CPV: 70000000 Real estate services
Deadline:
Sept. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mandat exclusif de commercialisation pour la Vente en accession sociale de 30 logements et 49 places de stationnement Avenue Lieutenant-Colonel Bizeul/Avenue de Bretagne VIRY-CHATILLON (91)
Awarding body:
GROUPE CDC HABITAT- GIE GRAND PARIS HABITAT
Award number:
CDCH-DPN-PF-FS-2025-66

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE CDC HABITAT- GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat exclusif de commercialisation pour la Vente en accession sociale de 30 logements et 49 places de stationnement Avenue Lieutenant-Colonel Bizeul/Avenue de Bretagne VIRY-CHATILLON (91)
Description : Opération de construction de 150 logements, dont 30 logements en accession sociale, CDC Habitat souhaite recourir à des prestataires externes pour assurer la commercialisation des logements en accession sociale. Le présent règlement de la consultation a pour objet la passation d'un mandat de commercialisation et de vente portant sur 30 logements en accession sociale, situés avenue du Lieutenant-Colonel Bizeul / avenue de Bretagne à Viry-Châtillon (91).
Identifiant de la procédure : 697d63b2-0f90-4938-b80a-fd7efb37ca66
Identifiant interne : CDCH-DPN-PF-FS-2025-66
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mandat exclusif de commercialisation pour la Vente en accession sociale de 30 logements et 49 places de stationnement Avenue Lieutenant-Colonel Bizeul/Avenue de Bretagne VIRY-CHATILLON (91)
Description : Opération de construction de 150 logements, dont 30 logements en accession sociale, CDC Habitat souhaite recourir à des prestataires externes pour assurer la commercialisation des logements en accession sociale. Le présent règlement de la consultation a pour objet la passation d'un mandat de commercialisation et de vente portant sur 30 logements en accession sociale, situés avenue du Lieutenant-Colonel Bizeul / avenue de Bretagne à Viry-Châtillon (91).
Identifiant interne : CDCH-DPN-PF-FS-2025-66

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : L'offre sera évaluée sur la base de 2 critères prix et valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : L'offre sera évaluée sur la base de 2 critères prix et valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPE CDC HABITAT- GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80877635500022
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : badara.mboup@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c048c17c-073b-4d69-9c39-13e64dcc4a08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544022-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025