MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE

MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE

CPV: 70330000 Property management services of real estate on a fee or contract basis, 70300000 Real estate agency services on a fee or contract basis, 70332200 Commercial property management services
Deadline:
Nov. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Awarding body:
VILLE DE GOUSSAINVILLE
Award number:
25FS-CP-0509-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GOUSSAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Description : MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Identifiant de la procédure : d690eb30-79ea-4b8a-9183-99fca36a1d08
Identifiant interne : 25FS-CP-0509-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Goussainville
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Description : MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Identifiant interne : S-PF-1719735

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Goussainville
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à compter du. 01/01/2026 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible expressément 03 (trois) fois pour la même durée, la reconduction est actée par courrier transmis par le pouvoir adjudicateur a minima 02 (deux) mois avant chaque période d'échéance. Ainsi la durée maximale d'exécution du marché ne saurait dépasser 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Goussainville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cartes G et T obligatoires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Goussainville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A10E6F72-D3B2-7433-5FB6259F14A2C4B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE GOUSSAINVILLE
Numéro d’enregistrement : 18781
Adresse postale : 1 Place de la Charmeuse
Ville : Goussainville
Code postal : 95191
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0139946000
Profil de l’acheteur : http://www.ville-goussainville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Goussainville
Numéro d’enregistrement : A10E6F92-0360-C601-01161A7C36527F42
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0139946070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A10E6FA1-A151-3B0D-25DACEEB7D14B827
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66b57af9-fdf1-47a9-8d0a-3d770b39db34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664617-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025