MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE

MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE Marché à tranche MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE Marché à tranche

CPV: 70123000 Sale of real estate
Deadline:
Nov. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE
Awarding body:
LogiOuest
Award number:
ACS-2025-28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LogiOuest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE
Description : MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE Marché à tranche
Identifiant de la procédure : 10aa54d4-7d18-478f-8527-e7b0519ec477
Identifiant interne : ACS-2025-28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 boulevard des deux croix
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE
Description : MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE Marché à tranche
Identifiant interne : S-PF-1718985

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 boulevard des deux croix
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siege de Logiouest
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 boulevard des deux croix

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6FCC93A0-B906-5DAF-9FA18A1D3B3EBCBE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LogiOuest
Numéro d’enregistrement : 65746
Adresse postale : 13 boulevard des Deux Croix Cs 83029
Ville : Angers
Code postal : 49017
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Directeur Général
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0241337373
Adresse internet : http://www.polylogis.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 13 boulevard des deux croix
Numéro d’enregistrement : 6FCC93C9-FAA6-B386-327CC8BE5C6898A8
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : guede.a@polylogis.fr
Téléphone : 0241337373
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 6FCC93DE-98C9-DB8A-FBAD709494C9B89B
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bc84d5b-be7b-4bd2-b99b-cf46649f2e68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00659834-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025