MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CŒUR DE VILLE

MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CŒUR DE VILLE mise en oeuvre d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Médiation Collective Coeur de Ville pour les résidences comprises dans le périmètre d'une Opération de Requalification de Copropriétés Dégradées (ORCOD).

CPV: 71541000 Construction project management services, 85312320 Counselling services, 79993000 Building and facilities management services
Deadline:
Nov. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CŒUR DE VILLE
Awarding body:
Mairie de Clichy-sous-Bois
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CŒUR DE VILLE
Description : MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CŒUR DE VILLE
Identifiant de la procédure : fc98cf9f-7e92-46f6-b217-c2357a9f4f39
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clichy-sous-bois
Code postal : 93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Médiation Collective Coeur de Ville
Description : mise en oeuvre d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Médiation Collective Coeur de Ville pour les résidences comprises dans le périmètre d'une Opération de Requalification de Copropriétés Dégradées (ORCOD).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Le marché est reconductible deux fois de façon expresse par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clichy-sous-bois
Code postal : 93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : apprécié sur le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunnal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clichy-sous-Bois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930014200011
Adresse postale : 58 allée Auguste Geneviève
Ville : Clichy-sous-bois
Code postal : 93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@clichysousbois.fr
Téléphone : 0141703616
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunnal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3a77e87-7edc-480c-88cb-f00ad041817b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669023-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025