Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de réhabilitation sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération. Les prestations à effectuer sont les suivantes : - Les missions classiques de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET,AOR ) les demandes de devis pour …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71311000 Civil engineering consultancy services, 71322000 Engineering design services for the construction of civil engineering works, 71631450 Bridge-inspection services
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération
Awarding body:
Loire Forez agglomération
Award number:
24LFVO098

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de réhabilitation sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération. Les prestations à effectuer sont les suivantes : - Les missions classiques de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET,AOR ) les demandes de devis pour des prestations d'analyses complémentaires des ouvrages, la conception éventuelle de plans, l'élaboration d'un programme de réparation et d'entretien des divers ponts et murs de soutènement. - L'élaboration des marchés de travaux ainsi que leur suivi pour le remplacement, les modifications, les réparations, les travaux d'entretien ; le tout dans un objectif de pérennisation des ouvrages d'art. - Certaines missions devront prendre en compte l'amélioration de la continuité écologique de cours d'eau, tant d'un point de vue sédimentaire (d'amont et aval) que d'un point de vue piscicole (montaison ; aval en amont)
Identifiant de la procédure : a6238d40-7dc4-46e5-bc4e-0e21235d2be0
Identifiant interne : 24LFVO098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération secteur nord
Description : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération secteur nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2025 reconductible 2 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 747674-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Forez agglomération -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération secteur sud
Description : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération secteur sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2025 reconductible 2 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 747674-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Forez agglomération -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I
Offre :
Identifiant de l’offre : VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025lf25019
Titre : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération secteur nord
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACOGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : ACOGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025lf25020
Titre : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération secteur sud
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00AB286C-E824-9EA3-2C6F932E8D8C0AB8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement : 19
Adresse postale : 17 Boulevard de la Préfecture
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : BAZILE Christophe
Adresse électronique : commandepublique@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Adresse internet : http://www.loireforez.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement : 101217
Adresse postale : 17 Boulevard de la Préfecture Bp 30211
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : M le Président
Adresse électronique : commandepublique@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Télécopieur : 0426547001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 00AB2896-04CA-DB7D-109AE63F0599ED65
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 54887-1-1-1
Adresse postale : 35 Rue De La Telematique
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vdingenierie.fr
Téléphone : 04 77 02 10 05
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACOGEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 54887-1-2-1
Adresse postale : 9 Av Foch
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : gcoa@pcm-ingenierie.fr
Téléphone : 03 28 55 98 48
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b3b93d4-f19b-4064-9f96-8658723d7fa0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221388-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025