Maîtrise d'oeuvre pour Réhabilitation des bâtiments 10 et 11 au lycée Pierre MENDES FRANCE à VIC EN BIGORRE (65) (Opération n° 50299 - Mandat n° 2310EX6507)

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : -Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le bâtiment). Le plateau du R+1 pourra accueillir provisoirement les locaux de sciences du bât 11. -Désamiantage de l'intégralité des bâtiments 10 et 11 (RDC et R+1) et …

CPV: 71250000 Architectural, engineering and surveying services, 71300000 Engineering services, 71321100 Construction economics services
Deadline:
Oct. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre pour Réhabilitation des bâtiments 10 et 11 au lycée Pierre MENDES FRANCE à VIC EN BIGORRE (65) (Opération n° 50299 - Mandat n° 2310EX6507)
Awarding body:
SPL ARAC OCCITANIE
Award number:
50299-MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour Réhabilitation des bâtiments 10 et 11 au lycée Pierre MENDES FRANCE à VIC EN BIGORRE (65) (Opération n° 50299 - Mandat n° 2310EX6507)
Description : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : -Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le bâtiment). Le plateau du R+1 pourra accueillir provisoirement les locaux de sciences du bât 11. -Désamiantage de l'intégralité des bâtiments 10 et 11 (RDC et R+1) et reprise des sols PVC. Pas de reprises énergétiques du bâtiment hormis le raccordement au RCU (avec reprise des émetteurs). -Restructuration et réaménagement partielle du RDC du bâtiment 11 pour l'installation des locaux d'enseignement des formations de prothèse dentaire et le réaménagement des locaux SEGPA. Aménagement d'un ou plusieurs patios et d'un préau éclairé à prévoir pour améliorer les flux et les entrées de lumière pour les 2 formations. -Restructuration du R+1 du bâtiment 11 : -Renfort de la charpente du bâtiment 11. -Reprise de la zone EPS du bâtiment 11 (sols, murs et éclairage) L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 4 700 000 euro(s) HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions : Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) Métrés quantitatifs (EXE partiel) Conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements mobiliers, Déménagement des locaux lié aux travaux, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) », L'assistance pour « le suivi énergétique pendant la première année d'exploitation ». Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir profession d'architectes selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Identifiant de la procédure : e8268f55-91f0-4c43-8b7f-57c999e44c56
Identifiant interne : 50299-MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structure, Fluide, Economie De La Construction *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour Réhabilitation des bâtiments 10 et 11 au lycée Pierre MENDES FRANCE à VIC EN BIGORRE (65) (Opération n° 50299 - Mandat n° 2310EX6507)
Description : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : -Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le bâtiment). Le plateau du R+1 pourra accueillir provisoirement les locaux de sciences du bât 11. -Désamiantage de l'intégralité des bâtiments 10 et 11 (RDC et R+1) et reprise des sols PVC. Pas de reprises énergétiques du bâtiment hormis le raccordement au RCU (avec reprise des émetteurs). -Restructuration et réaménagement partielle du RDC du bâtiment 11 pour l'installation des locaux d'enseignement des formations de prothèse dentaire et le réaménagement des locaux SEGPA. Aménagement d'un ou plusieurs patios et d'un préau éclairé à prévoir pour améliorer les flux et les entrées de lumière pour les 2 formations. -Restructuration du R+1 du bâtiment 11 : -Renfort de la charpente du bâtiment 11. -Reprise de la zone EPS du bâtiment 11 (sols, murs et éclairage) L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 4 700 000 euro(s) HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions : Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) Métrés quantitatifs (EXE partiel) Conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements mobiliers, Déménagement des locaux lié aux travaux, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) », L'assistance pour « le suivi énergétique pendant la première année d'exploitation ». Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir profession d'architectes selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Identifiant interne : S-PF-1702805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/05/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion à caractère environnemental (clause environnementale)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FFD16819-938B-7A71-FAE00003016FF17B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 67556
Adresse postale : mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : OUEST SITE
Adresse électronique : contact@arac-occitanie.fr
Téléphone : 0567727100
Télécopieur : 0562727100
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FFD1683D-AD43-09A4-C5D68417DC379814
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16d45f2b-8dc9-4100-a5a6-d6e4a43a6064 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593536-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025