Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une usine de traitement Nitrates/Pesticides des forages Barrières Rouge et Baux de Breteuil

Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : UTEP (traitement nitrates et pesticides / Max 120 m3/H) : 4 000 000 euro(s) HT Conduite de refoulement à créer (8 km) : 1 300 000 euro(s) HT MOE complète + MC1 - Demande d'autorisation de traitement et de rejet + MC2 - Dossier …

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Sept. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une usine de traitement Nitrates/Pesticides des forages Barrières Rouge et Baux de Breteuil
Awarding body:
SEPASE
Award number:
2025-37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEPASE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une usine de traitement Nitrates/Pesticides des forages Barrières Rouge et Baux de Breteuil
Description : Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : UTEP (traitement nitrates et pesticides / Max 120 m3/H) : 4 000 000 euro(s) HT Conduite de refoulement à créer (8 km) : 1 300 000 euro(s) HT MOE complète + MC1 - Demande d'autorisation de traitement et de rejet + MC2 - Dossier de demande de permis de construire + MC3 - Cas par cas
Identifiant de la procédure : 3fbd7fe4-1bcc-48c0-9f7a-51a6786cf6cb
Identifiant interne : 2025-37
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Sepase
Ville : Breteuil
Code postal : 27160
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une usine de traitement Nitrates/Pesticides des forages Barrières Rouge et Baux de Breteuil
Description : Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : UTEP (traitement nitrates et pesticides / Max 120 m3/H) : 4 000 000 euro(s) HT Conduite de refoulement à créer (8 km) : 1 300 000 euro(s) HT MOE complète + MC1 - Demande d'autorisation de traitement et de rejet + MC2 - Dossier de demande de permis de construire + MC3 - Cas par cas
Identifiant interne : S-PF-1675935

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Sepase
Ville : Breteuil
Code postal : 27160
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises disposant des compétences dans les domaines suivants : Process et équipement de traitement de l'eau / Génie civil / Hydraulique / Electricité et automatisme / Métrologie / Qualité d'eau / Impacts environnementaux / Compétence en Architecture Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération. Il est rappelé que tout candidat doit fournir un engagement écrit des opérateurs économiques (co-traitants et sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour justifier de leurs compétences
Montage financier : Fonds propres de la collectivité et subventions de l'Aesn

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CE153AF-F9BE-E538-A3D04CA3A2E4694B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEPASE
Numéro d’enregistrement : 60977
Adresse postale : 77, rue Longue des Plesses
Ville : Breteuil sur Iton
Code postal : 27160
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : ESPRIT Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0232071979
Télécopieur : 0232070026
Adresse internet : http://www.cad-en.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAD'EN
Numéro d’enregistrement : 4CE153E8-C454-4104-A7DFAB8989512319
Ville : Fauville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cad-en.com
Téléphone : 0232333225
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4CE153FF-0837-D396-CE6A00F423107F67
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4CE15412-ED75-D693-B4393B3FF4B0386C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4CE15450-0083-DB70-3D58CB08C1D3B17C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14051843-eabd-47f5-8153-0b1989c7d28e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438012-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025